Les résultats de Annemasse-(74) - Ministère de la Justice

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Ministère de la Justice

  • ANNECY, Tribunal judiciaire d'Annecy

    Délai moyen d'une procédure (Baux < 10 000€) en mois

    2019

    • 5.6
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • ANNECY, Tribunal judiciaire d'Annecy

    Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2019

    • 4.3
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • ANNECY, Tribunal judiciaire d'Annecy

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2019

    • 6.5
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • ANNECY, Tribunal judiciaire d'Annecy

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2019

    • 12.9
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • ANNECY, Tribunal judiciaire d'Annecy

    Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois

    2019

    • 7.3
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • ANNECY, Tribunal judiciaire d'Annecy

    Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois

    2019

    • 3.6
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • ANNECY, Tribunal judiciaire d'Annecy

    Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois

    2019

    • 5.8
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • ANNECY, Tribunal judiciaire d'Annecy

    Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) en mois

    2019

    • 7.1
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • ANNECY, Tribunal judiciaire d'Annecy

    Durée moyenne d'une procédure contentieux (>10 000€) en mois

    2019

    • 15.3
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répertoire Général Civil