Les résultats de Annemasse-(74) - Ministère de la Justice

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Ministère de la Justice

  • ANNECY, Tribunal judiciaire d'Annecy

    Délai moyen d’une procédure concernant le droit des contrats (hors baux) en mois

    2021

    • 17.3
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : exploitation statistique du répertoire général civil ; collecte des données sur l’année 2021.

  • BONNEVILLE, Tribunal judiciaire de Bonneville

    Délai moyen d’une procédure concernant le droit des contrats (hors baux) en mois

    2021

    • 16.1
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : exploitation statistique du répertoire général civil ; collecte des données sur l’année 2021.

  • THONON LES BAINS, Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

    Délai moyen d’une procédure concernant le droit des contrats (hors baux) en mois

    2021

    • 16
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : exploitation statistique du répertoire général civil ; collecte des données sur l’année 2021.

  • ANNECY, Tribunal judiciaire d'Annecy

    Délai moyen d'une procédure concernant les baux (contrats et impayés) en mois

    2021

    • 5
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : exploitation statistique du répertoire général civil ; collecte des données sur l’année 2021.

  • BONNEVILLE, Tribunal judiciaire de Bonneville

    Délai moyen d'une procédure concernant les baux (contrats et impayés) en mois

    2021

    • 16
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : exploitation statistique du répertoire général civil ; collecte des données sur l’année 2021.

  • THONON LES BAINS, Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

    Délai moyen d'une procédure concernant les baux (contrats et impayés) en mois

    2021

    • 7.9
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : exploitation statistique du répertoire général civil ; collecte des données sur l’année 2021.

  • ANNECY, Tribunal judiciaire d'Annecy

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2021

    • 9.6
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • BONNEVILLE, Tribunal judiciaire de Bonneville

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2021

    • 4.7
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • THONON LES BAINS, Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2021

    • 8.9
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales