Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois
2020
- 27.5
Les résultats de Annemasse-(74) - Ministère de la Justice
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Ministère de la Justice
-
ANNECY, Tribunal judiciaire d'Annecy
-
BONNEVILLE, Tribunal judiciaire de Bonneville
Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois
2020
- 5.2
-
THONON LES BAINS, Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois
2020
- 7.5
-
BONNEVILLE, Tribunal judiciaire de Bonneville
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2020
- 5.1
-
THONON LES BAINS, Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2020
- 8.1
-
ANNECY, Tribunal judiciaire d'Annecy
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2020
- 6.2
-
BONNEVILLE, Tribunal judiciaire de Bonneville
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2020
- 3.3
-
ANNECY, Tribunal judiciaire d'Annecy
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2020
- 11.9
-
THONON LES BAINS, Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2020
- 5.4