Délai moyen d’une procédure concernant le droit des contrats (hors baux) en mois
2021
- 17.3
Les résultats de Annemasse-(74) - Ministère de la Justice
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Ministère de la Justice
-
ANNECY, Tribunal judiciaire d'Annecy
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BONNEVILLE, Tribunal judiciaire de Bonneville
Délai moyen d’une procédure concernant le droit des contrats (hors baux) en mois
2021
- 16.1
-
THONON LES BAINS, Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Délai moyen d’une procédure concernant le droit des contrats (hors baux) en mois
2021
- 16
-
ANNECY, Tribunal judiciaire d'Annecy
Délai moyen d'une procédure concernant les baux (contrats et impayés) en mois
2021
- 5
-
BONNEVILLE, Tribunal judiciaire de Bonneville
Délai moyen d'une procédure concernant les baux (contrats et impayés) en mois
2021
- 16
-
THONON LES BAINS, Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Délai moyen d'une procédure concernant les baux (contrats et impayés) en mois
2021
- 7.9
-
ANNECY, Tribunal judiciaire d'Annecy
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2021
- 9.6
-
BONNEVILLE, Tribunal judiciaire de Bonneville
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2021
- 4.7
-
THONON LES BAINS, Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2021
- 8.9