Les résultats de Aix-les-Bains-(73) - Ministère de la Justice

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Ministère de la Justice

  • CHAMBERY, Tribunal judiciaire de Chambéry

    Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2020

    • 10.7
    Sources et méthodes - mise à jour 2021

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • ALBERTVILLE, Tribunal judiciaire d'Albertville

    Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2020

    • 21.9
    Sources et méthodes - mise à jour 2021

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • CHAMBERY, Tribunal judiciaire de Chambéry

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 8.6
    Sources et méthodes - mise à jour 2021

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • ALBERTVILLE, Tribunal judiciaire d'Albertville

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 7.8
    Sources et méthodes - mise à jour 2021

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • ALBERTVILLE, Tribunal judiciaire d'Albertville

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 10.4
    Sources et méthodes - mise à jour 2021

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • CHAMBERY, Tribunal judiciaire de Chambéry

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 8.3
    Sources et méthodes - mise à jour 2021

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • ALBERTVILLE, Tribunal judiciaire d'Albertville

    Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois

    2020

    • 7.3
    Sources et méthodes - mise à jour 2021

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • CHAMBERY, Tribunal judiciaire de Chambéry

    Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois

    2020

    • 7.3
    Sources et méthodes - mise à jour 2021

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • ALBERTVILLE, Tribunal judiciaire d'Albertville

    Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois

    2020

    • 3.7
    Sources et méthodes - mise à jour 2021

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales