Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois
2020
- 6
Les résultats de Chalon-sur-Saone-(71) - Ministère de la Justice
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Ministère de la Justice
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CHALON SUR SAONE, Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
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CHALON SUR SAONE, Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2020
- 10.8
-
CHALON SUR SAONE, Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2020
- 5.5
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CHALON SUR SAONE, Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois
2020
- 6.9
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CHALON SUR SAONE, Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois
2020
- 7.5
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CHALON SUR SAONE, Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois
2020
- 9.5
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CHALON SUR SAONE, Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) en mois
2020
- 16.2
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CHALON SUR SAONE, Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Durée moyenne d'une procédure de divorce en mois
2020
- 27.6
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CHALON SUR SAONE, Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Durée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€) en mois
2020
- 14.1