Les résultats de Clermont-Ferrand-(63) - Ministère de la Justice

Je recherche des résultats

Filtre

Affiche ou cache les filtres suplémentaire.

Par année

Par organisme

Par site / agence

Ministère de la Justice

  • Délai moyen d'une procédure (Baux < 10 000€) en mois

    2018

    CLERMONT FERRAND, Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

    • Valeur min : 2.9
    • Ma valeur : 3.9
    • Valeur médiane : 6.1
    • Valeur max : 11.3
    Imprimer Délai moyen d'une procédure (Baux < 10 000€) HistoriqueDélai moyen d'une procédure (Baux < 10 000€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2018

    CLERMONT FERRAND, Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

    • Valeur min : 0.6
    • Ma valeur : 13.6
    • Valeur médiane : 9.5
    • Valeur max : 28.6
    Imprimer Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) HistoriqueDélai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2018

    CLERMONT FERRAND, Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

    • Valeur min : 3.1
    • Ma valeur : 4.9
    • Valeur médiane : 6.6
    • Valeur max : 13.1
    Imprimer Délai moyen de traitement d'un classement sans suite HistoriqueDélai moyen de traitement d'un classement sans suite

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2018

    CLERMONT FERRAND, Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

    • Valeur min : 3.6
    • Ma valeur : 7.5
    • Valeur médiane : 9.2
    • Valeur max : 27.1
    Imprimer Délai moyen de traitement d'un classement sans suite HistoriqueDélai moyen de traitement d'un classement sans suite

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois

    2018

    CLERMONT FERRAND, Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

    • Valeur min : 2.1
    • Ma valeur : 5.1
    • Valeur médiane : 5.4
    • Valeur max : 9.3
    Imprimer Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC HistoriqueDélai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois

    2018

    CLERMONT FERRAND, Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

    • Valeur min : 1.2
    • Ma valeur : 4.1
    • Valeur médiane : 4.7
    • Valeur max : 12.2
    Imprimer Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale HistoriqueDélai moyen de traitement d'une ordonnance pénale

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois

    2018

    CLERMONT FERRAND, Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

    • Valeur min : 3.9
    • Ma valeur : 7.9
    • Valeur médiane : 6.9
    • Valeur max : 12.7
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce HistoriqueDurée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) en mois

    2018

    CLERMONT FERRAND, Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

    • Valeur min : 3.9
    • Ma valeur : 5.8
    • Valeur médiane : 7.5
    • Valeur max : 24.2
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) HistoriqueDurée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure contentieux (>10 000€) en mois

    2018

    CLERMONT FERRAND, Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

    • Valeur min : 5.8
    • Ma valeur : 11.4
    • Valeur médiane : 15.2
    • Valeur max : 29.1
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure contentieux (>10 000€) HistoriqueDurée moyenne d'une procédure contentieux (>10 000€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répertoire Général Civil