Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois
2020
- 4.3
Les résultats de Clermont-Ferrand-(63) - Ministère de la Justice
Affiche ou cache les filtres suplémentaire.
Ministère de la Justice
-
CLERMONT FERRAND, Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
-
CLERMONT FERRAND, Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2020
- 6.8
-
CLERMONT FERRAND, Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2020
- 6.1
-
CLERMONT FERRAND, Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois
2020
- 9.8
-
CLERMONT FERRAND, Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois
2020
- 7.7
-
CLERMONT FERRAND, Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois
2020
- 9.8
-
CLERMONT FERRAND, Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) en mois
2020
- 15.8
-
CLERMONT FERRAND, Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Durée moyenne d'une procédure de divorce en mois
2020
- 18.3
-
CLERMONT FERRAND, Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Durée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€) en mois
2020
- 10.3