Les résultats de Calais-(62) - Ministère de la Justice - Page 6

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Ministère de la Justice

  • Délai moyen d’une procédure concernant le droit des contrats (hors baux) en mois

    2021

    ARRAS, Tribunal judiciaire d'Arras

    • Valeur min : 4.9
    • Ma valeur : 9.9
    • Valeur médiane : 13
    • Valeur max : 31.5
    Imprimer Délai moyen d’une procédure concernant le droit des contrats (hors baux)

    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : exploitation statistique du répertoire général civil ; collecte des données sur l’année 2021.

  • Délai moyen d’une procédure concernant le droit des contrats (hors baux) en mois

    2021

    BETHUNE, Tribunal judiciaire de Béthune

    • Valeur min : 4.9
    • Ma valeur : 8.3
    • Valeur médiane : 13
    • Valeur max : 31.5
    Imprimer Délai moyen d’une procédure concernant le droit des contrats (hors baux)

    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : exploitation statistique du répertoire général civil ; collecte des données sur l’année 2021.

  • Délai moyen d’une procédure concernant le droit des contrats (hors baux) en mois

    2021

    BOULOGNE SUR MER, Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

    • Valeur min : 4.9
    • Ma valeur : 9.4
    • Valeur médiane : 13
    • Valeur max : 31.5
    Imprimer Délai moyen d’une procédure concernant le droit des contrats (hors baux)

    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : exploitation statistique du répertoire général civil ; collecte des données sur l’année 2021.

  • Délai moyen d’une procédure concernant le droit des contrats (hors baux) en mois

    2021

    SAINT-OMER, Tribunal judiciaire de Saint-Omer

    • Valeur min : 4.9
    • Ma valeur : 16.4
    • Valeur médiane : 13
    • Valeur max : 31.5
    Imprimer Délai moyen d’une procédure concernant le droit des contrats (hors baux)

    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : exploitation statistique du répertoire général civil ; collecte des données sur l’année 2021.

  • Délai moyen d'une procédure concernant les baux (contrats et impayés) en mois

    2021

    BOULOGNE SUR MER, Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

    • Valeur min : 2.9
    • Ma valeur : 4.9
    • Valeur médiane : 6.7
    • Valeur max : 28.8
    Imprimer Délai moyen d'une procédure concernant les baux (contrats et impayés)

    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : exploitation statistique du répertoire général civil ; collecte des données sur l’année 2021.