Les résultats de Calais-(62) - Ministère de la Justice

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Ministère de la Justice

  • ARRAS, Tribunal judiciaire d'Arras

    Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2020

    • 13.5
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • BETHUNE, Tribunal judiciaire de Béthune

    Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2020

    • 7.1
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • BOULOGNE SUR MER, Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

    Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2020

    • 8.1
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • SAINT-OMER, Tribunal judiciaire de Saint-Omer

    Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2020

    • 5.3
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • ARRAS, Tribunal judiciaire d'Arras

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 8.3
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • BETHUNE, Tribunal judiciaire de Béthune

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 14.4
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • BOULOGNE SUR MER, Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 14
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • BETHUNE, Tribunal judiciaire de Béthune

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 11
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • BOULOGNE SUR MER, Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 9.4
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales