Les résultats de Calais-(62) - Ministère de la Justice

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Ministère de la Justice

  • ARRAS, Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pas de Calais

    Délai moyen de prise en charge concernant la liberté surveillée préjudicielle en jour

    2019

    • 5
  • ARRAS, Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pas de Calais

    Délai moyen de prise en charge concernant la réparation pénale en jour

    2019

    • 4.7
  • ARRAS, Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pas de Calais

    Délai moyen de prise en charge concernant le contrôle judiciaire en jour

    2019

    • 8.7
  • ARRAS, Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pas de Calais

    Délai moyen de prise en charge concernant le recueil de renseignement socio-éducatif en jour

    2019

    • 0.5
  • ARRAS, Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pas de Calais

    Délai moyen de prise en charge pour la mesure judiciaire d’investigation éducative en jour

    2019

    • 8.6
  • ARRAS, Tribunal judiciaire d'Arras

    Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2020

    • 13.5
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • BETHUNE, Tribunal judiciaire de Béthune

    Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2020

    • 7.1
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • BOULOGNE SUR MER, Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

    Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2020

    • 8.1
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • SAINT-OMER, Tribunal judiciaire de Saint-Omer

    Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2020

    • 5.3
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil