Les résultats de Creil-(60) - Ministère de la Justice

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Ministère de la Justice

  • BEAUVAIS, Tribunal judiciaire de Beauvais

    Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2020

    • 12.6
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • COMPIEGNE, Tribunal judiciaire de Compiègne

    Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2020

    • 16.2
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • SENLIS, Tribunal judiciaire de Senlis

    Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2020

    • 5.4
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • BEAUVAIS, Tribunal judiciaire de Beauvais

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 20.2
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • COMPIEGNE, Tribunal judiciaire de Compiègne

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 13.2
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • SENLIS, Tribunal judiciaire de Senlis

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 7.6
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • SENLIS, Tribunal judiciaire de Senlis

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 9.4
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • BEAUVAIS, Tribunal judiciaire de Beauvais

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 7.7
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • COMPIEGNE, Tribunal judiciaire de Compiègne

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 11.3
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales