Les résultats de Forbach-(57) - Ministère de la Justice

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Ministère de la Justice

  • METZ, Tribunal judiciaire de Metz

    Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2020

    • 7.5
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • SARREGUEMINES, Tribunal judiciaire de Sarreguemines

    Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2020

    • 7.5
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • THIONVILLE, Tribunal judiciaire de Thionville

    Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2020

    • 14.3
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • SARREGUEMINES, Tribunal judiciaire de Sarreguemines

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 9.8
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • THIONVILLE, Tribunal judiciaire de Thionville

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 12.7
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • METZ, Tribunal judiciaire de Metz

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 5.3
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • SARREGUEMINES, Tribunal judiciaire de Sarreguemines

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 6.8
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • THIONVILLE, Tribunal judiciaire de Thionville

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 5.8
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • METZ, Tribunal judiciaire de Metz

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 9.7
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales