Les résultats de Epernay-(51) - Ministère de la Justice

Je recherche des résultats

Ministère de la Justice

  • CHALONS EN CHAMPAGNE, Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

    Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2020

    • 3.3
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • REIMS, Tribunal judiciaire de Reims

    Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2020

    • 6.2
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • REIMS, Tribunal judiciaire de Reims

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 9.8
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • REIMS, Tribunal judiciaire de Reims

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 9
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • CHALONS EN CHAMPAGNE, Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 6.3
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • CHALONS EN CHAMPAGNE, Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 9.1
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • REIMS, Tribunal judiciaire de Reims

    Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois

    2020

    • 3.8
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • CHALONS EN CHAMPAGNE, Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

    Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois

    2020

    • 5.4
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • REIMS, Tribunal judiciaire de Reims

    Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois

    2020

    • 9.6
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales