Les résultats de Cherbourg-en-Cotentin-(50) - Ministère de la Justice

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Ministère de la Justice

  • CHERBOURG-EN-COTENTIN, Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin

    Délai moyen d'une procédure (Baux < 10 000€) en mois

    2019

    • 5.8
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • CHERBOURG-EN-COTENTIN, Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin

    Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2019

    • 11.6
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • CHERBOURG-EN-COTENTIN, Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2019

    • 6.8
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • CHERBOURG-EN-COTENTIN, Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2019

    • 8.1
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • CHERBOURG-EN-COTENTIN, Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin

    Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois

    2019

    • 3.5
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • CHERBOURG-EN-COTENTIN, Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin

    Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois

    2019

    • 1.1
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • CHERBOURG-EN-COTENTIN, Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin

    Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois

    2019

    • 6.6
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • CHERBOURG-EN-COTENTIN, Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin

    Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) en mois

    2019

    • 7.8
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • CHERBOURG-EN-COTENTIN, Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin

    Durée moyenne d'une procédure contentieux (>10 000€) en mois

    2019

    • 14.4
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil