Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois
2020
- 7.6
Les résultats de Agen-(47) - Ministère de la Justice
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Ministère de la Justice
-
AGEN, Tribunal judiciaire d'Agen
-
AGEN, Tribunal judiciaire d'Agen
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2020
- 8.1
-
AGEN, Tribunal judiciaire d'Agen
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2020
- 11.6
-
AGEN, Tribunal judiciaire d'Agen
Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois
2020
- 9.5
-
AGEN, Tribunal judiciaire d'Agen
Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois
2020
- 7.2
-
AGEN, Tribunal judiciaire d'Agen
Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois
2020
- 7.6
-
AGEN, Tribunal judiciaire d'Agen
Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) en mois
2020
- 15.7
-
AGEN, Tribunal judiciaire d'Agen
Durée moyenne d'une procédure de divorce en mois
2020
- 22.8
-
AGEN, Tribunal judiciaire d'Agen
Durée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€) en mois
2020
- 12.8