Les résultats de Orleans-(45) - Ministère de la Justice

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Ministère de la Justice

  • ORLEANS, Tribunal judiciaire d'Orléans

    Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2020

    • 7.4
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • ORLEANS, Tribunal judiciaire d'Orléans

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 15
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • ORLEANS, Tribunal judiciaire d'Orléans

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 20.4
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • ORLEANS, Tribunal judiciaire d'Orléans

    Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois

    2020

    • 7.3
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • ORLEANS, Tribunal judiciaire d'Orléans

    Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois

    2020

    • 6.6
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • ORLEANS, Tribunal judiciaire d'Orléans

    Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois

    2020

    • 9.1
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • ORLEANS, Tribunal judiciaire d'Orléans

    Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) en mois

    2020

    • 25.5
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • ORLEANS, Tribunal judiciaire d'Orléans

    Durée moyenne d'une procédure de divorce en mois

    2020

    • 32.2
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • ORLEANS, Tribunal judiciaire d'Orléans

    Durée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€) en mois

    2020

    • 20.7
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil