Les résultats de Saint-Nazaire-(44) - Ministère de la Justice - Page 6

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Ministère de la Justice

  • Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2018

    SAINT-NAZAIRE, Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

    • Valeur min : 3.1
    • Ma valeur : 3.4
    • Valeur médiane : 6.6
    • Valeur max : 13.1
    Imprimer Délai moyen de traitement d'un classement sans suite HistoriqueDélai moyen de traitement d'un classement sans suite

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2018

    SAINT-NAZAIRE, Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

    • Valeur min : 3.6
    • Ma valeur : 6.2
    • Valeur médiane : 9.2
    • Valeur max : 27.1
    Imprimer Délai moyen de traitement d'un classement sans suite HistoriqueDélai moyen de traitement d'un classement sans suite

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois

    2018

    SAINT-NAZAIRE, Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

    • Valeur min : 2.1
    • Ma valeur : 4
    • Valeur médiane : 5.4
    • Valeur max : 9.3
    Imprimer Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC HistoriqueDélai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois

    2018

    SAINT-NAZAIRE, Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

    • Valeur min : 1.2
    • Ma valeur : 4.2
    • Valeur médiane : 4.7
    • Valeur max : 12.2
    Imprimer Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale HistoriqueDélai moyen de traitement d'une ordonnance pénale

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois

    2018

    SAINT-NAZAIRE, Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

    • Valeur min : 3.9
    • Ma valeur : 9.4
    • Valeur médiane : 6.9
    • Valeur max : 12.7
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce HistoriqueDurée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) en mois

    2018

    SAINT-NAZAIRE, Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

    • Valeur min : 3.9
    • Ma valeur : 9.8
    • Valeur médiane : 7.5
    • Valeur max : 24.2
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) HistoriqueDurée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure contentieux (>10 000€) en mois

    2018

    SAINT-NAZAIRE, Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

    • Valeur min : 5.8
    • Ma valeur : 17
    • Valeur médiane : 15.2
    • Valeur max : 29.1
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure contentieux (>10 000€) HistoriqueDurée moyenne d'une procédure contentieux (>10 000€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure de divorce en mois

    2018

    SAINT-NAZAIRE, Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

    • Valeur min : 5.7
    • Ma valeur : 19.1
    • Valeur médiane : 17
    • Valeur max : 23.2
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure de divorce HistoriqueDurée moyenne d'une procédure de divorce

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure Droit des contrats (< 10K€) en mois

    2018

    SAINT-NAZAIRE, Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

    • Valeur min : 3.4
    • Ma valeur : 7.8
    • Valeur médiane : 7.8
    • Valeur max : 37.1
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure Droit des contrats (< 10K€) HistoriqueDurée moyenne d'une procédure Droit des contrats (< 10K€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil