Les résultats de Saint-Nazaire-(44) - Ministère de la Justice

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Ministère de la Justice

  • France, Casier judiciaire national

    Délai de délivrance des extraits de casier judiciaire - personnes nées en France en minute

    2021

    9.1
    Sources et méthodes - mise à jour 2021

    Estimation, à partir de tests réguliers faits par le Casier judiciaire national. Le traitement de ces demandes est totalement automatique et immédiat.

  • France, Casier judiciaire national

    Délai de délivrance des extraits de casier judiciaire - personnes nées en France en minute

    2021

    9.1
    Sources et méthodes - mise à jour 2021

    Estimation, à partir de tests réguliers faits par le Casier judiciaire national. Le traitement de ces demandes est totalement automatique et immédiat.

  • France, Casier judiciaire national

    Délai de délivrance des extraits de casier judiciaire - personnes nées en France en minute

    2021

    8.1
    Sources et méthodes - mise à jour 2021

    Estimation, à partir de tests réguliers faits par le Casier judiciaire national. Le traitement de ces demandes est totalement automatique et immédiat.

  • France, Casier judiciaire national

    Délai de délivrance des extraits de casier judiciaire - personnes nées hors de France en jour

    2021

    2
    Sources et méthodes - mise à jour 2021

    Calcul de la moyenne du délai de traitement des extraits de casier judiciaire aux personnes nées hors de France, à partir du délai journalier suivi par le Casier judiciaire national

  • France, Casier judiciaire national

    Délai de délivrance des extraits de casier judiciaire - personnes nées hors de France en jour

    2021

    1.8
    Sources et méthodes - mise à jour 2021

    Calcul de la moyenne du délai de traitement des extraits de casier judiciaire aux personnes nées hors de France, à partir du délai journalier suivi par le Casier judiciaire national

  • France, Casier judiciaire national

    Délai de délivrance des extraits de casier judiciaire - personnes nées hors de France en jour

    2021

    1.3
    Sources et méthodes - mise à jour 2021

    Calcul de la moyenne du délai de traitement des extraits de casier judiciaire aux personnes nées hors de France, à partir du délai journalier suivi par le Casier judiciaire national

  • France, Casier judiciaire national

    Délai de délivrance des extraits de casier judiciaire demandés par courrier en jour

    2021

    1.1
    Sources et méthodes - mise à jour 2021

    Calcul de la moyenne du délai de traitement des extraits de casier judiciaire envoyés par courrier, à partir du délai journalier suivi par le Casier judiciaire national

  • France, Casier judiciaire national

    Délai de délivrance des extraits de casier judiciaire demandés par courrier en jour

    2021

    1.1
    Sources et méthodes - mise à jour 2021

    Calcul de la moyenne du délai de traitement des extraits de casier judiciaire envoyés par courrier, à partir du délai journalier suivi par le Casier judiciaire national

  • France, Casier judiciaire national

    Délai de délivrance des extraits de casier judiciaire demandés par courrier en jour

    2021

    1.1
    Sources et méthodes - mise à jour 2021

    Calcul de la moyenne du délai de traitement des extraits de casier judiciaire envoyés par courrier, à partir du délai journalier suivi par le Casier judiciaire national