Les résultats de Nantes-(44) - Ministère de la Justice

Je recherche des résultats

Filtre

Affiche ou cache les filtres suplémentaire.

Par année

Par organisme

Par site / agence

Ministère de la Justice

  • Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2020

    NANTES, Tribunal judiciaire de Nantes

    • Valeur min : 2
    • Ma valeur : 15
    • Valeur médiane : 6.2
    • Valeur max : 38.5
    Imprimer Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) HistoriqueDélai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    NANTES, Tribunal judiciaire de Nantes

    • Valeur min : 3.9
    • Ma valeur : 17.8
    • Valeur médiane : 9.8
    • Valeur max : 20.3
    Imprimer Délai moyen de traitement d'un classement sans suite HistoriqueDélai moyen de traitement d'un classement sans suite

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    NANTES, Tribunal judiciaire de Nantes

    • Valeur min : 2.6
    • Ma valeur : 12.5
    • Valeur médiane : 7.7
    • Valeur max : 21.1
    Imprimer Délai moyen de traitement d'un classement sans suite HistoriqueDélai moyen de traitement d'un classement sans suite

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois

    2020

    NANTES, Tribunal judiciaire de Nantes

    • Valeur min : 0.4
    • Ma valeur : 10.9
    • Valeur médiane : 7.3
    • Valeur max : 12.5
    Imprimer Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC HistoriqueDélai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois

    2020

    NANTES, Tribunal judiciaire de Nantes

    • Valeur min : 2.4
    • Ma valeur : 10
    • Valeur médiane : 6.6
    • Valeur max : 15.3
    Imprimer Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale HistoriqueDélai moyen de traitement d'une ordonnance pénale

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois

    2020

    NANTES, Tribunal judiciaire de Nantes

    • Valeur min : 3.1
    • Ma valeur : 13.2
    • Valeur médiane : 8.4
    • Valeur max : 14.1
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce HistoriqueDurée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) en mois

    2020

    NANTES, Tribunal judiciaire de Nantes

    • Valeur min : 7.6
    • Ma valeur : 22.9
    • Valeur médiane : 15.3
    • Valeur max : 25.5
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) HistoriqueDurée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure de divorce en mois

    2020

    NANTES, Tribunal judiciaire de Nantes

    • Valeur min : 6.9
    • Ma valeur : 28.9
    • Valeur médiane : 24.4
    • Valeur max : 37.1
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure de divorce HistoriqueDurée moyenne d'une procédure de divorce

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€) en mois

    2020

    NANTES, Tribunal judiciaire de Nantes

    • Valeur min : 5.6
    • Ma valeur : 27
    • Valeur médiane : 13.3
    • Valeur max : 30
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€) HistoriqueDurée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil