Les résultats de Saint-Etienne-(42) - Ministère de la Justice - Page 5

Je recherche des résultats

Filtre

Affiche ou cache les filtres suplémentaire.

Par année

Par organisme

Par site / agence

Ministère de la Justice

  • Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois

    2019

    SAINT-ETIENNE, Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

    • Valeur min : 3.5
    • Ma valeur : 6.5
    • Valeur médiane : 7.1
    • Valeur max : 25.2
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce HistoriqueDurée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) en mois

    2019

    SAINT-ETIENNE, Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

    • Valeur min : 3.1
    • Ma valeur : 9.9
    • Valeur médiane : 8.1
    • Valeur max : 20.4
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) HistoriqueDurée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure contentieux (>10 000€) en mois

    2019

    SAINT-ETIENNE, Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

    • Valeur min : 5.1
    • Ma valeur : 11.7
    • Valeur médiane : 15.9
    • Valeur max : 32.3
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure contentieux (>10 000€) HistoriqueDurée moyenne d'une procédure contentieux (>10 000€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure de divorce en mois

    2019

    SAINT-ETIENNE, Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

    • Valeur min : 5
    • Ma valeur : 19.7
    • Valeur médiane : 21.7
    • Valeur max : 32.7
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure de divorce HistoriqueDurée moyenne d'une procédure de divorce

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure Droit des contrats (< 10K€) en mois

    2019

    SAINT-ETIENNE, Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

    • Valeur min : 3.9
    • Ma valeur : 9
    • Valeur médiane : 8.6
    • Valeur max : 25.5
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure Droit des contrats (< 10K€) HistoriqueDurée moyenne d'une procédure Droit des contrats (< 10K€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€) en mois

    2019

    SAINT-ETIENNE, Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

    • Valeur min : 5.9
    • Ma valeur : 10.2
    • Valeur médiane : 15.7
    • Valeur max : 50.9
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€) HistoriqueDurée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ en mois

    2019

    SAINT-ETIENNE, Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

    • Valeur min : 2.8
    • Ma valeur : 9.5
    • Valeur médiane : 9.1
    • Valeur max : 14.7
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ HistoriqueDurée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Délai moyen d'une procédure (Baux < 10 000€) en mois

    2018

    SAINT-ETIENNE, Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

    • Valeur min : 2.9
    • Ma valeur : 5.7
    • Valeur médiane : 6.1
    • Valeur max : 11.3
    Imprimer Délai moyen d'une procédure (Baux < 10 000€) HistoriqueDélai moyen d'une procédure (Baux < 10 000€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2018

    SAINT-ETIENNE, Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

    • Valeur min : 0.6
    • Ma valeur : 7.3
    • Valeur médiane : 9.5
    • Valeur max : 28.6
    Imprimer Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) HistoriqueDélai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil