Délai moyen d'une procédure (Baux < 10 000€) en mois
2019
- 5.1
Les résultats de Blois-(41) - Ministère de la Justice
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Ministère de la Justice
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BLOIS, Tribunal judiciaire de Blois
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BLOIS, Tribunal judiciaire de Blois
Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois
2019
- 16.4
-
BLOIS, Tribunal judiciaire de Blois
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2019
- 4.7
-
BLOIS, Tribunal judiciaire de Blois
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2019
- 7.1
-
BLOIS, Tribunal judiciaire de Blois
Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois
2019
- 8.9
-
BLOIS, Tribunal judiciaire de Blois
Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois
2019
- 4.9
-
BLOIS, Tribunal judiciaire de Blois
Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois
2019
- 6
-
BLOIS, Tribunal judiciaire de Blois
Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) en mois
2019
- 10
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BLOIS, Tribunal judiciaire de Blois
Durée moyenne d'une procédure contentieux (>10 000€) en mois
2019
- 19.9