Les résultats de Dole-(39) - Ministère de la Justice

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Ministère de la Justice

  • LONS LE SAUNIER, Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

    Délai moyen d’une procédure concernant le droit des contrats (hors baux) en mois

    2021

    • 11.9
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : exploitation statistique du répertoire général civil ; collecte des données sur l’année 2021.

  • LONS LE SAUNIER, Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

    Délai moyen d'une procédure concernant les baux (contrats et impayés) en mois

    2021

    • 5.2
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : exploitation statistique du répertoire général civil ; collecte des données sur l’année 2021.

  • LONS LE SAUNIER, Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2021

    • 13.2
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • LONS LE SAUNIER, Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2021

    • 15.4
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • LONS LE SAUNIER, Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

    Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois

    2021

    • 3.8
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • LONS LE SAUNIER, Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

    Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois

    2021

    • 9.3
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • LONS LE SAUNIER, Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

    Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois

    2021

    • 7.7
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • LONS LE SAUNIER, Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

    Durée moyenne d'une procédure contentieuse (de la responsabilité) en mois

    2021

    • 22.3
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : exploitation statistique du répertoire général civil ; collecte des données sur l’année 2021.

  • LONS LE SAUNIER, Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

    Durée moyenne d'une procédure de divorce en mois

    2021

    • 22
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil