Les résultats de Dole-(39) - Ministère de la Justice

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Ministère de la Justice

  • Délai moyen d'une procédure (Baux < 10 000€) en mois

    2019

    LONS LE SAUNIER, Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

    • Valeur min : 2.7
    • Ma valeur : 4.9
    • Valeur médiane : 5.9
    • Valeur max : 14.4
    Imprimer Délai moyen d'une procédure (Baux < 10 000€) HistoriqueDélai moyen d'une procédure (Baux < 10 000€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2019

    LONS LE SAUNIER, Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

    • Valeur min : 1.1
    • Ma valeur : 10
    • Valeur médiane : 9.2
    • Valeur max : 59.5
    Imprimer Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) HistoriqueDélai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2019

    LONS LE SAUNIER, Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

    • Valeur min : 2.1
    • Ma valeur : 6.4
    • Valeur médiane : 6.8
    • Valeur max : 15.1
    Imprimer Délai moyen de traitement d'un classement sans suite HistoriqueDélai moyen de traitement d'un classement sans suite

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2019

    LONS LE SAUNIER, Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

    • Valeur min : 3.7
    • Ma valeur : 8
    • Valeur médiane : 9.4
    • Valeur max : 27.1
    Imprimer Délai moyen de traitement d'un classement sans suite HistoriqueDélai moyen de traitement d'un classement sans suite

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois

    2019

    LONS LE SAUNIER, Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

    • Valeur min : 1.5
    • Ma valeur : 8.5
    • Valeur médiane : 5.4
    • Valeur max : 11.2
    Imprimer Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC HistoriqueDélai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois

    2019

    LONS LE SAUNIER, Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

    • Valeur min : 0.9
    • Ma valeur : 3.2
    • Valeur médiane : 4.8
    • Valeur max : 10.9
    Imprimer Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale HistoriqueDélai moyen de traitement d'une ordonnance pénale

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois

    2019

    LONS LE SAUNIER, Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

    • Valeur min : 3.5
    • Ma valeur : 5.8
    • Valeur médiane : 7.1
    • Valeur max : 25.2
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce HistoriqueDurée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) en mois

    2019

    LONS LE SAUNIER, Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

    • Valeur min : 3.1
    • Ma valeur : 5.7
    • Valeur médiane : 8.1
    • Valeur max : 20.4
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) HistoriqueDurée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure contentieux (>10 000€) en mois

    2019

    LONS LE SAUNIER, Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

    • Valeur min : 5.1
    • Ma valeur : 14.4
    • Valeur médiane : 15.9
    • Valeur max : 32.3
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure contentieux (>10 000€) HistoriqueDurée moyenne d'une procédure contentieux (>10 000€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répertoire Général Civil