Les résultats de Dole-(39) - Ministère de la Justice

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Ministère de la Justice

  • LONS LE SAUNIER, Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

    Délai moyen d'une procédure (Baux < 10 000€) en mois

    2018

    • 4.4
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • LONS LE SAUNIER, Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

    Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2018

    • 5.5
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • LONS LE SAUNIER, Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2018

    • 6
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • LONS LE SAUNIER, Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2018

    • 7.7
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • LONS LE SAUNIER, Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

    Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois

    2018

    • 8.6
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • LONS LE SAUNIER, Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

    Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois

    2018

    • 2.6
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • LONS LE SAUNIER, Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

    Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois

    2018

    • 5.2
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • LONS LE SAUNIER, Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

    Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) en mois

    2018

    • 6.5
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • LONS LE SAUNIER, Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

    Durée moyenne d'une procédure contentieux (>10 000€) en mois

    2018

    • 13.8
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil