Les résultats de Bourgoin-Jallieu-(38) - Ministère de la Justice - Page 7

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Ministère de la Justice

  • Durée moyenne d'une procédure contentieux (>10 000€) en mois

    2018

    BOURGOIN JALLIEU, Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

    • Valeur min : 5.8
    • Ma valeur : 11.4
    • Valeur médiane : 15.2
    • Valeur max : 29.1
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure contentieux (>10 000€) HistoriqueDurée moyenne d'une procédure contentieux (>10 000€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure de divorce en mois

    2018

    BOURGOIN JALLIEU, Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

    • Valeur min : 5.7
    • Ma valeur : 15.5
    • Valeur médiane : 17
    • Valeur max : 23.2
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure de divorce HistoriqueDurée moyenne d'une procédure de divorce

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure Droit des contrats (< 10K€) en mois

    2018

    BOURGOIN JALLIEU, Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

    • Valeur min : 3.4
    • Ma valeur : 7.2
    • Valeur médiane : 7.8
    • Valeur max : 37.1
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure Droit des contrats (< 10K€) HistoriqueDurée moyenne d'une procédure Droit des contrats (< 10K€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€) en mois

    2018

    BOURGOIN JALLIEU, Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

    • Valeur min : 6.9
    • Ma valeur : 12.6
    • Valeur médiane : 15.6
    • Valeur max : 29.3
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€) HistoriqueDurée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ en mois

    2018

    BOURGOIN JALLIEU, Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

    • Valeur min : 2.8
    • Ma valeur : 8
    • Valeur médiane : 8.7
    • Valeur max : 13.7
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ HistoriqueDurée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Taux de satisfaction relatif à l'accessibilité du tribunal en %

    2023

    GRENOBLE, Tribunal judiciaire de Grenoble

    • Valeur min : 0
    • Ma valeur : 44
    • Valeur médiane : 66
    • Valeur max : 100
    Imprimer Taux de satisfaction relatif à l'accessibilité du tribunal HistoriqueTaux de satisfaction relatif à l'accessibilité du tribunal

    Sources et méthodes - mise à jour 2024

    Enquête annuelle

  • Taux de satisfaction relatif à l'accessibilité du tribunal en %

    2023

    VIENNE, Tribunal judiciaire de Vienne

    • Valeur min : 0
    • Ma valeur : 35
    • Valeur médiane : 66
    • Valeur max : 100
    Imprimer Taux de satisfaction relatif à l'accessibilité du tribunal HistoriqueTaux de satisfaction relatif à l'accessibilité du tribunal

    Sources et méthodes - mise à jour 2024

    Enquête annuelle