Les résultats de Bourgoin-Jallieu-(38) - Ministère de la Justice

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Ministère de la Justice

  • BOURGOIN JALLIEU, Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

    Taux de satisfaction relatif à l'accueil & à la courtoisie en %

    2021

    • 84
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Le ministère de la Justice fait partie des premiers réseaux concernés par le programme de transparence. A ce titre, pour cette année 2018, il a recueilli la satisfaction de l’usager dans 7 juridictions (Angers, Annecy, Béthune, Rennes, Reims, Pontoise, Montpellier). L’expérimentation sera reconduite et étendue en 2019.

  • BOURGOIN JALLIEU, Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

    Taux de satisfaction relatif à la qualité des renseignements en %

    2021

    • 83
  • BOURGOIN JALLIEU, Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

    Taux de satisfaction relatif au délai d'attente en %

    2021

    • 83
  • BOURGOIN JALLIEU, Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

    Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2020

    • 4.4
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • BOURGOIN JALLIEU, Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 7.8
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • BOURGOIN JALLIEU, Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 5.5
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • BOURGOIN JALLIEU, Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

    Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois

    2020

    • 8.8
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • BOURGOIN JALLIEU, Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

    Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois

    2020

    • 6.7
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • BOURGOIN JALLIEU, Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

    Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois

    2020

    • 5.6
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil