Les résultats de Bourgoin-Jallieu-(38) - Ministère de la Justice - Page 4

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Ministère de la Justice

  • Durée moyenne d'une procédure contentieuse (de la responsabilité) en mois

    2021

    GRENOBLE, Tribunal judiciaire de Grenoble

    • Valeur min : 7.8
    • Ma valeur : 19.9
    • Valeur médiane : 15.7
    • Valeur max : 26
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure contentieuse (de la responsabilité)

    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : exploitation statistique du répertoire général civil ; collecte des données sur l’année 2021.

  • Durée moyenne d'une procédure contentieuse (de la responsabilité) en mois

    2021

    VIENNE, Tribunal judiciaire de Vienne

    • Valeur min : 7.8
    • Ma valeur : 12.8
    • Valeur médiane : 15.7
    • Valeur max : 26
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure contentieuse (de la responsabilité)

    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : exploitation statistique du répertoire général civil ; collecte des données sur l’année 2021.

  • Durée moyenne d'une procédure de divorce en mois

    2021

    GRENOBLE, Tribunal judiciaire de Grenoble

    • Valeur min : 5
    • Ma valeur : 23.4
    • Valeur médiane : 24.1
    • Valeur max : 37.2
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure de divorce HistoriqueDurée moyenne d'une procédure de divorce

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure de divorce en mois

    2021

    VIENNE, Tribunal judiciaire de Vienne

    • Valeur min : 5
    • Ma valeur : 27.9
    • Valeur médiane : 24.1
    • Valeur max : 37.2
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure de divorce HistoriqueDurée moyenne d'une procédure de divorce

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ en mois

    2021

    GRENOBLE, Tribunal judiciaire de Grenoble

    • Valeur min : 4.8
    • Ma valeur : 13
    • Valeur médiane : 11.8
    • Valeur max : 20.6
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ HistoriqueDurée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Durée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ en mois

    2021

    VIENNE, Tribunal judiciaire de Vienne

    • Valeur min : 4.8
    • Ma valeur : 10.5
    • Valeur médiane : 11.8
    • Valeur max : 20.6
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ HistoriqueDurée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Taux de satisfaction relatif à l'accueil & à la courtoisie en %

    2021

    GRENOBLE, Tribunal judiciaire de Grenoble

    • Valeur min : 34
    • Ma valeur : 69
    • Valeur médiane : 95
    • Valeur max : 100
    Imprimer Taux de satisfaction relatif à l'accueil & à la courtoisie HistoriqueTaux de satisfaction relatif à l'accueil & à la courtoisie

    Sources et méthodes - mise à jour 2024

    Le ministère de la Justice fait partie des premiers réseaux concernés par le programme de transparence. A ce titre, pour cette année 2018, il a recueilli la satisfaction de l’usager dans 7 juridictions (Angers, Annecy, Béthune, Rennes, Reims, Pontoise, Montpellier). L’expérimentation sera reconduite et étendue en 2019.