Les résultats de Bourgoin-Jallieu-(38) - Ministère de la Justice

Je recherche des résultats

Ministère de la Justice

  • BOURGOIN JALLIEU, Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

    Délai moyen d’une procédure concernant le droit des contrats (hors baux) en mois

    2021

    • 8.9
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : exploitation statistique du répertoire général civil ; collecte des données sur l’année 2021.

  • BOURGOIN JALLIEU, Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

    Délai moyen d'une procédure concernant les baux (contrats et impayés) en mois

    2021

    • 3.4
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : exploitation statistique du répertoire général civil ; collecte des données sur l’année 2021.

  • BOURGOIN JALLIEU, Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2021

    • 4.3
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • BOURGOIN JALLIEU, Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2021

    • 7
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • BOURGOIN JALLIEU, Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

    Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois

    2021

    • 5.3
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • BOURGOIN JALLIEU, Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

    Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois

    2021

    • 4.6
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • BOURGOIN JALLIEU, Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

    Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois

    2021

    • 4.9
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • BOURGOIN JALLIEU, Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

    Durée moyenne d'une procédure contentieuse (de la responsabilité) en mois

    2021

    • 12.1
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : exploitation statistique du répertoire général civil ; collecte des données sur l’année 2021.

  • BOURGOIN JALLIEU, Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

    Durée moyenne d'une procédure de divorce en mois

    2021

    • 20.1
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil