Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois
2020
- 4.4
Les résultats de Bourgoin-Jallieu-(38) - Ministère de la Justice
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Ministère de la Justice
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BOURGOIN JALLIEU, Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
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BOURGOIN JALLIEU, Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2020
- 7.8
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BOURGOIN JALLIEU, Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2020
- 5.5
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BOURGOIN JALLIEU, Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois
2020
- 8.8
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BOURGOIN JALLIEU, Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois
2020
- 6.7
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BOURGOIN JALLIEU, Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois
2020
- 5.6
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BOURGOIN JALLIEU, Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) en mois
2020
- 10.3
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BOURGOIN JALLIEU, Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Durée moyenne d'une procédure de divorce en mois
2020
- 20.6
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BOURGOIN JALLIEU, Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Durée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€) en mois
2020
- 5.6