Les résultats de Tours-(37) - Ministère de la Justice - Page 4

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Ministère de la Justice

  • Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois

    2020

    TOURS, Tribunal judiciaire de Tours

    • Valeur min : 2.4
    • Ma valeur : 7.9
    • Valeur médiane : 6.6
    • Valeur max : 15.3
    Imprimer Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale HistoriqueDélai moyen de traitement d'une ordonnance pénale

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois

    2020

    TOURS, Tribunal judiciaire de Tours

    • Valeur min : 3.1
    • Ma valeur : 9.3
    • Valeur médiane : 8.4
    • Valeur max : 14.1
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce HistoriqueDurée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) en mois

    2020

    TOURS, Tribunal judiciaire de Tours

    • Valeur min : 7.6
    • Ma valeur : 19.7
    • Valeur médiane : 15.3
    • Valeur max : 25.5
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) HistoriqueDurée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure de divorce en mois

    2020

    TOURS, Tribunal judiciaire de Tours

    • Valeur min : 6.9
    • Ma valeur : 24.8
    • Valeur médiane : 24.4
    • Valeur max : 37.1
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure de divorce HistoriqueDurée moyenne d'une procédure de divorce

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€) en mois

    2020

    TOURS, Tribunal judiciaire de Tours

    • Valeur min : 5.6
    • Ma valeur : 30
    • Valeur médiane : 13.3
    • Valeur max : 30
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€) HistoriqueDurée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ en mois

    2020

    TOURS, Tribunal judiciaire de Tours

    • Valeur min : 5.9
    • Ma valeur : 9.7
    • Valeur médiane : 10.8
    • Valeur max : 17.3
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ HistoriqueDurée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Délai moyen d'une procédure (Baux < 10 000€) en mois

    2019

    TOURS, Tribunal judiciaire de Tours

    • Valeur min : 2.7
    • Ma valeur : 8.5
    • Valeur médiane : 5.9
    • Valeur max : 14.4
    Imprimer Délai moyen d'une procédure (Baux < 10 000€) HistoriqueDélai moyen d'une procédure (Baux < 10 000€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2019

    TOURS, Tribunal judiciaire de Tours

    • Valeur min : 1.1
    • Ma valeur : 15.1
    • Valeur médiane : 9.2
    • Valeur max : 59.5
    Imprimer Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) HistoriqueDélai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2019

    TOURS, Tribunal judiciaire de Tours

    • Valeur min : 2.1
    • Ma valeur : 9.5
    • Valeur médiane : 6.8
    • Valeur max : 15.1
    Imprimer Délai moyen de traitement d'un classement sans suite HistoriqueDélai moyen de traitement d'un classement sans suite

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales