Les résultats de Beziers-(34) - Ministère de la Justice

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Ministère de la Justice

  • BEZIERS, Tribunal judiciaire de Béziers

    Délai moyen d'une procédure (Baux < 10 000€) en mois

    2019

    • 6.4
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • BEZIERS, Tribunal judiciaire de Béziers

    Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2019

    • 13.1
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • BEZIERS, Tribunal judiciaire de Béziers

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2019

    • 8.1
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • BEZIERS, Tribunal judiciaire de Béziers

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2019

    • 11.2
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • BEZIERS, Tribunal judiciaire de Béziers

    Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois

    2019

    • 9.3
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • BEZIERS, Tribunal judiciaire de Béziers

    Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois

    2019

    • 4.4
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • BEZIERS, Tribunal judiciaire de Béziers

    Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois

    2019

    • 9.9
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • BEZIERS, Tribunal judiciaire de Béziers

    Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) en mois

    2019

    • 8.1
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • BEZIERS, Tribunal judiciaire de Béziers

    Durée moyenne d'une procédure contentieux (>10 000€) en mois

    2019

    • 23
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répertoire Général Civil