Délai moyen d’une procédure concernant le droit des contrats (hors baux) en mois
2021
- 10.7
Les résultats de Beziers-(34) - Ministère de la Justice
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Ministère de la Justice
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BEZIERS, Tribunal judiciaire de Béziers
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BEZIERS, Tribunal judiciaire de Béziers
Délai moyen d'une procédure concernant les baux (contrats et impayés) en mois
2021
- 6.4
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BEZIERS, Tribunal judiciaire de Béziers
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2021
- 11.2
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BEZIERS, Tribunal judiciaire de Béziers
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2021
- 9.2
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BEZIERS, Tribunal judiciaire de Béziers
Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois
2021
- 5
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BEZIERS, Tribunal judiciaire de Béziers
Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois
2021
- 4.8
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BEZIERS, Tribunal judiciaire de Béziers
Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois
2021
- 8.2
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BEZIERS, Tribunal judiciaire de Béziers
Durée moyenne d'une procédure contentieuse (de la responsabilité) en mois
2021
- 13.3
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BEZIERS, Tribunal judiciaire de Béziers
Durée moyenne d'une procédure de divorce en mois
2021
- 26.4