Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois
2020
- 8
Les résultats de Beziers-(34) - Ministère de la Justice
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Ministère de la Justice
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BEZIERS, Tribunal judiciaire de Béziers
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BEZIERS, Tribunal judiciaire de Béziers
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2020
- 13.4
-
BEZIERS, Tribunal judiciaire de Béziers
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2020
- 10.7
-
BEZIERS, Tribunal judiciaire de Béziers
Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois
2020
- 6.6
-
BEZIERS, Tribunal judiciaire de Béziers
Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois
2020
- 5.9
-
BEZIERS, Tribunal judiciaire de Béziers
Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois
2020
- 14
-
BEZIERS, Tribunal judiciaire de Béziers
Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) en mois
2020
- 21.6
-
BEZIERS, Tribunal judiciaire de Béziers
Durée moyenne d'une procédure de divorce en mois
2020
- 24.4
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BEZIERS, Tribunal judiciaire de Béziers
Durée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€) en mois
2020
- 26.2