Délai moyen d'une procédure (Baux < 10 000€) en mois
2019
- 14.5
Les résultats de Dreux-(28) - Ministère de la Justice
Affiche ou cache les filtres suplémentaire.
Ministère de la Justice
-
CHARTRES, Tribunal judiciaire de Chartres
-
CHARTRES, Tribunal judiciaire de Chartres
Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois
2019
- 24.2
-
CHARTRES, Tribunal judiciaire de Chartres
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2019
- 9.9
-
CHARTRES, Tribunal judiciaire de Chartres
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2019
- 18.5
-
CHARTRES, Tribunal judiciaire de Chartres
Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois
2019
- 5.2
-
CHARTRES, Tribunal judiciaire de Chartres
Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois
2019
- 5.4
-
CHARTRES, Tribunal judiciaire de Chartres
Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois
2019
- 24.7
-
CHARTRES, Tribunal judiciaire de Chartres
Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) en mois
2019
- 14.6
-
CHARTRES, Tribunal judiciaire de Chartres
Durée moyenne d'une procédure contentieux (>10 000€) en mois
2019
- 7.3