Les résultats de Besancon-(25) - Ministère de la Justice

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Ministère de la Justice

  • BESANÇON, Conseil départemental de l'accès au droit du Doubs

    Délai de traitement des demandes d’aide juridictionnelle en jour

    2018

    • 30.1
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Délai de traitement établi en jours, selon la cour d’appel. Mise à jour 2018.