Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois
2020
- 3.4
Les résultats de Brive-la-Gaillarde-(19) - Ministère de la Justice
Affiche ou cache les filtres suplémentaire.
Ministère de la Justice
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TULLE, Tribunal judiciaire de Tulle
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TULLE, Tribunal judiciaire de Tulle
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2020
- 5.1
-
TULLE, Tribunal judiciaire de Tulle
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2020
- 6.9
-
TULLE, Tribunal judiciaire de Tulle
Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois
2020
- 4.7
-
TULLE, Tribunal judiciaire de Tulle
Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois
2020
- 10.7
-
TULLE, Tribunal judiciaire de Tulle
Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois
2020
- 8.9
-
TULLE, Tribunal judiciaire de Tulle
Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) en mois
2020
- 17.3
-
TULLE, Tribunal judiciaire de Tulle
Durée moyenne d'une procédure de divorce en mois
2020
- 27.2
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TULLE, Tribunal judiciaire de Tulle
Durée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€) en mois
2020
- 25.8