Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois
2020
- 10.3
Les résultats de Brive-la-Gaillarde-(19) - Ministère de la Justice
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Ministère de la Justice
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BRIVE LA GAILLARDE, Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
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BRIVE LA GAILLARDE, Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2020
- 8.1
-
BRIVE LA GAILLARDE, Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2020
- 6.7
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BRIVE LA GAILLARDE, Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois
2020
- 4.6
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BRIVE LA GAILLARDE, Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois
2020
- 3.7
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BRIVE LA GAILLARDE, Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois
2020
- 10
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BRIVE LA GAILLARDE, Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) en mois
2020
- 11.8
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BRIVE LA GAILLARDE, Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Durée moyenne d'une procédure de divorce en mois
2020
- 25.6
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BRIVE LA GAILLARDE, Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Durée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€) en mois
2020
- 9.1