Les résultats de Tarascon-(13) - Ministère de la Justice - Page 13

Je recherche des résultats

Filtre

Affiche ou cache les filtres suplémentaire.

Par année

Par organisme

Par site / agence

Ministère de la Justice

  • Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) en mois

    2020

    AIX EN PROVENCE, Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

    • Valeur min : 7.6
    • Ma valeur : 14.4
    • Valeur médiane : 15.3
    • Valeur max : 25.5
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) HistoriqueDurée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) en mois

    2020

    MARSEILLE, Tribunal judiciaire de Marseille

    • Valeur min : 7.6
    • Ma valeur : 21.1
    • Valeur médiane : 15.3
    • Valeur max : 25.5
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) HistoriqueDurée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure de divorce en mois

    2020

    AIX EN PROVENCE, Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

    • Valeur min : 6.9
    • Ma valeur : 24.1
    • Valeur médiane : 24.4
    • Valeur max : 37.1
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure de divorce HistoriqueDurée moyenne d'une procédure de divorce

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure de divorce en mois

    2020

    MARSEILLE, Tribunal judiciaire de Marseille

    • Valeur min : 6.9
    • Ma valeur : 24.1
    • Valeur médiane : 24.4
    • Valeur max : 37.1
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure de divorce HistoriqueDurée moyenne d'une procédure de divorce

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€) en mois

    2020

    AIX EN PROVENCE, Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

    • Valeur min : 5.6
    • Ma valeur : 16
    • Valeur médiane : 13.3
    • Valeur max : 30
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€) HistoriqueDurée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€) en mois

    2020

    MARSEILLE, Tribunal judiciaire de Marseille

    • Valeur min : 5.6
    • Ma valeur : 15
    • Valeur médiane : 13.3
    • Valeur max : 30
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€) HistoriqueDurée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ en mois

    2020

    AIX EN PROVENCE, Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

    • Valeur min : 5.9
    • Ma valeur : 11.5
    • Valeur médiane : 10.8
    • Valeur max : 17.3
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ HistoriqueDurée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Durée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ en mois

    2020

    MARSEILLE, Tribunal judiciaire de Marseille

    • Valeur min : 5.9
    • Ma valeur : 13.6
    • Valeur médiane : 10.8
    • Valeur max : 17.3
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ HistoriqueDurée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Délai moyen d'une procédure (Baux < 10 000€) en mois

    2019

    MARSEILLE, Tribunal judiciaire de Marseille

    • Valeur min : 2.7
    • Ma valeur : 6.5
    • Valeur médiane : 5.9
    • Valeur max : 14.4
    Imprimer Délai moyen d'une procédure (Baux < 10 000€) HistoriqueDélai moyen d'une procédure (Baux < 10 000€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil