Les résultats de Tarascon-(13) - Ministère de la Justice

Je recherche des résultats

Ministère de la Justice

  • TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon

    Délai moyen d'une procédure (Baux < 10 000€) en mois

    2018

    • 9.7
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon

    Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2018

    • 9.9
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2018

    • 8.6
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2018

    • 8.4
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon

    Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois

    2018

    • 5.1
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon

    Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois

    2018

    • 4.1
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon

    Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois

    2018

    • 7.7
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon

    Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) en mois

    2018

    • 9
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon

    Durée moyenne d'une procédure contentieux (>10 000€) en mois

    2018

    • 16.3
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil