Délai moyen d'une procédure (Baux < 10 000€) en mois
2019
- 10.3
Les résultats de Tarascon-(13) - Ministère de la Justice
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Ministère de la Justice
-
TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon
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TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon
Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois
2019
- 10
-
TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2019
- 7.8
-
TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2019
- 10.4
-
TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon
Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois
2019
- 6.1
-
TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon
Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois
2019
- 3.7
-
TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon
Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois
2019
- 7.2
-
TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon
Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) en mois
2019
- 11.8
-
TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon
Durée moyenne d'une procédure contentieux (>10 000€) en mois
2019
- 15.9