Délai moyen d’une procédure concernant le droit des contrats (hors baux) en mois
2021
- 29
Les résultats de Tarascon-(13) - Ministère de la Justice
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Ministère de la Justice
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TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon
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TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon
Délai moyen d'une procédure concernant les baux (contrats et impayés) en mois
2021
- 9.5
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TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2021
- 9.7
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TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2021
- 8.6
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TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon
Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois
2021
- 8.1
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TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon
Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois
2021
- 8.3
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TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon
Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois
2021
- 7.3
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TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon
Durée moyenne d'une procédure contentieuse (de la responsabilité) en mois
2021
- 23.9
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TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon
Durée moyenne d'une procédure de divorce en mois
2021
- 25.6