Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois
2020
- 4.4
Les résultats de Tarascon-(13) - Ministère de la Justice
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Ministère de la Justice
-
TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon
-
TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2020
- 11.7
-
TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2020
- 11.1
-
TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon
Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois
2020
- 9.2
-
TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon
Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois
2020
- 6.6
-
TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon
Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois
2020
- 8
-
TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon
Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) en mois
2020
- 16.2
-
TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon
Durée moyenne d'une procédure de divorce en mois
2020
- 22.6
-
TARASCON, Tribunal judiciaire de Tarascon
Durée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€) en mois
2020
- 13.4