Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois
2020
- 3.2
Les résultats de Carcassonne-(11) - Ministère de la Justice
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Ministère de la Justice
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CARCASSONNE, Tribunal judiciaire de Carcassonne
-
CARCASSONNE, Tribunal judiciaire de Carcassonne
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2020
- 13.9
-
CARCASSONNE, Tribunal judiciaire de Carcassonne
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2020
- 8.9
-
CARCASSONNE, Tribunal judiciaire de Carcassonne
Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois
2020
- 7.7
-
CARCASSONNE, Tribunal judiciaire de Carcassonne
Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois
2020
- 9.2
-
CARCASSONNE, Tribunal judiciaire de Carcassonne
Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois
2020
- 9.9
-
CARCASSONNE, Tribunal judiciaire de Carcassonne
Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) en mois
2020
- 21.2
-
CARCASSONNE, Tribunal judiciaire de Carcassonne
Durée moyenne d'une procédure de divorce en mois
2020
- 24.4
-
CARCASSONNE, Tribunal judiciaire de Carcassonne
Durée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€) en mois
2020
- 11