Les résultats de Digne-les-Bains-(04) - Ministère de la Justice - Page 3

Je recherche des résultats

Filtre

Affiche ou cache les filtres suplémentaire.

Par année

Par organisme

Par site / agence

Ministère de la Justice

  • Durée moyenne d'une procédure de divorce en mois

    2021

    DIGNE LES BAINS, Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains

    • Valeur min : 5
    • Ma valeur : 23.1
    • Valeur médiane : 24.1
    • Valeur max : 37.2
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure de divorce HistoriqueDurée moyenne d'une procédure de divorce

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ en mois

    2021

    DIGNE LES BAINS, Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains

    • Valeur min : 4.8
    • Ma valeur : 20.6
    • Valeur médiane : 11.8
    • Valeur max : 20.6
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ HistoriqueDurée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2020

    DIGNE LES BAINS, Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains

    • Valeur min : 2
    • Ma valeur : 6.6
    • Valeur médiane : 6.2
    • Valeur max : 38.5
    Imprimer Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) HistoriqueDélai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    DIGNE LES BAINS, Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains

    • Valeur min : 3.9
    • Ma valeur : 7.3
    • Valeur médiane : 9.8
    • Valeur max : 20.3
    Imprimer Délai moyen de traitement d'un classement sans suite HistoriqueDélai moyen de traitement d'un classement sans suite

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    DIGNE LES BAINS, Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains

    • Valeur min : 2.6
    • Ma valeur : 7.5
    • Valeur médiane : 7.7
    • Valeur max : 21.1
    Imprimer Délai moyen de traitement d'un classement sans suite HistoriqueDélai moyen de traitement d'un classement sans suite

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois

    2020

    DIGNE LES BAINS, Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains

    • Valeur min : 0.4
    • Ma valeur : 12.1
    • Valeur médiane : 7.3
    • Valeur max : 12.5
    Imprimer Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC HistoriqueDélai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois

    2020

    DIGNE LES BAINS, Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains

    • Valeur min : 2.4
    • Ma valeur : 4.2
    • Valeur médiane : 6.6
    • Valeur max : 15.3
    Imprimer Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale HistoriqueDélai moyen de traitement d'une ordonnance pénale

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois

    2020

    DIGNE LES BAINS, Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains

    • Valeur min : 3.1
    • Ma valeur : 9.1
    • Valeur médiane : 8.4
    • Valeur max : 14.1
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce HistoriqueDurée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) en mois

    2020

    DIGNE LES BAINS, Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains

    • Valeur min : 7.6
    • Ma valeur : 16
    • Valeur médiane : 15.3
    • Valeur max : 25.5
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) HistoriqueDurée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil