Les résultats de Belley-(01) - Ministère de la Justice

Je recherche des résultats

Filtre

Affiche ou cache les filtres suplémentaire.

Par année

Par organisme

Par site / agence

Ministère de la Justice

  • Taux de satisfaction relatif à l'accessibilité du tribunal en %

    2022

    BOURG EN BRESSE, Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

    • Valeur min : 33
    • Ma valeur : 87
    • Valeur médiane : 68
    • Valeur max : 98
    Imprimer Taux de satisfaction relatif à l'accessibilité du tribunal

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Enquête annuelle

  • Taux de satisfaction relatif à l'accueil & à la courtoisie en %

    2022

    BOURG EN BRESSE, Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

    • Valeur min : 86
    • Ma valeur : 100
    • Valeur médiane : 97
    • Valeur max : 100
    Imprimer Taux de satisfaction relatif à l'accueil & à la courtoisie HistoriqueTaux de satisfaction relatif à l'accueil & à la courtoisie

    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Le ministère de la Justice fait partie des premiers réseaux concernés par le programme de transparence. A ce titre, pour cette année 2018, il a recueilli la satisfaction de l’usager dans 7 juridictions (Angers, Annecy, Béthune, Rennes, Reims, Pontoise, Montpellier). L’expérimentation sera reconduite et étendue en 2019.

  • Taux de satisfaction relatif à l'orientation vers le service compétent en %

    2022

    BOURG EN BRESSE, Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

    • Valeur min : 42
    • Ma valeur : 89
    • Valeur médiane : 80
    • Valeur max : 100
    Imprimer Taux de satisfaction relatif à l'orientation vers le service compétent

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Enquête annuelle

  • Délai moyen d’une procédure concernant le droit des contrats (hors baux) en mois

    2021

    BOURG EN BRESSE, Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

    • Valeur min : 4.9
    • Ma valeur : 8
    • Valeur médiane : 13
    • Valeur max : 31.5
    Imprimer Délai moyen d’une procédure concernant le droit des contrats (hors baux)

    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : exploitation statistique du répertoire général civil ; collecte des données sur l’année 2021.

  • Délai moyen d'une procédure concernant les baux (contrats et impayés) en mois

    2021

    BOURG EN BRESSE, Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

    • Valeur min : 2.9
    • Ma valeur : 3.9
    • Valeur médiane : 6.7
    • Valeur max : 28.8
    Imprimer Délai moyen d'une procédure concernant les baux (contrats et impayés)

    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : exploitation statistique du répertoire général civil ; collecte des données sur l’année 2021.

  • Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2021

    BOURG EN BRESSE, Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

    • Valeur min : 3.8
    • Ma valeur : 9.3
    • Valeur médiane : 10.4
    • Valeur max : 26.4
    Imprimer Délai moyen de traitement d'un classement sans suite HistoriqueDélai moyen de traitement d'un classement sans suite

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2021

    BOURG EN BRESSE, Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

    • Valeur min : 3.4
    • Ma valeur : 10.1
    • Valeur médiane : 7.7
    • Valeur max : 15
    Imprimer Délai moyen de traitement d'un classement sans suite HistoriqueDélai moyen de traitement d'un classement sans suite

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales