Les résultats de Belley-(01) - Ministère de la Justice

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Ministère de la Justice

  • BOURG EN BRESSE, Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Taux de satisfaction relatif à l'accueil & à la courtoisie en %

    2021

    • 98
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Le ministère de la Justice fait partie des premiers réseaux concernés par le programme de transparence. A ce titre, pour cette année 2018, il a recueilli la satisfaction de l’usager dans 7 juridictions (Angers, Annecy, Béthune, Rennes, Reims, Pontoise, Montpellier). L’expérimentation sera reconduite et étendue en 2019.

  • BOURG EN BRESSE, Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Taux de satisfaction relatif à la qualité des renseignements en %

    2021

    • 98
  • BOURG EN BRESSE, Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Taux de satisfaction relatif au délai d'attente en %

    2021

    • 96
  • BOURG EN BRESSE, Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2020

    • 5.4
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • BOURG EN BRESSE, Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 7.1
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • BOURG EN BRESSE, Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 8.3
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • BOURG EN BRESSE, Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois

    2020

    • 8.7
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • BOURG EN BRESSE, Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois

    2020

    • 8.1
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • BOURG EN BRESSE, Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois

    2020

    • 8.2
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil