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Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

BOURGOIN JALLIEU, Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu 2020

  • 4.4

Sources et méthode

Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil