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Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

BOULOGNE SUR MER, Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer 2020

  • 8.1

Sources et méthode

Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil