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La transparence sur les résultats
de vos services publics

Tx de demandes de restitution de trop perçu d’IS avec réponse favorable traitées en 30j en %

BELLEY, Service des Impôts des particuliers et des entreprises (SIP-SIE) BELLEY 2020

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Sources et méthode

Données issues du SI de la DGFIP