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Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

DIGNE LES BAINS, Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains 2019

  • 3.4

Sources et méthode

Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil