Une pension alimentaire que je verse doit être déclarée dans la rubrique « 6 – Charges déductibles ».
Des lignes distinctes sont à renseigner selon ma situation :
- si le bénéficiaire est un enfant majeur/mineur ou une autre personne ;
- si la pension alimentaire est versée en fonction d'une décision de justice devenue définitive avant le 1er janvier 2006 ou pas.
Pour éviter les erreurs, il faut noter :
je ne peux pas déclarer une pension alimentaire pour une personne de mon foyer fiscal. Par exemple :
je choisis la rubrique adaptée selon le lien de parenté avec la personne à qui je verse la pension (enfant, ascendant…), et l'âge de l'enfant bénéficiaire. Par exemple, si l’enfant a eu 18 ans le 28 août l'année derbière (année précédent votre déclaration de revenus), il faudra déclarer 8 mois de la pension dans les pensions versées aux mineurs et 4 mois dans les pensions versées aux majeurs.
Les pensions alimentaires versées doivent forcément être déclarées dans l'une des rubriques dédiées aux pensions alimentaires versées (6GI-6GJ, 6EL-6EM, 6GP ou 6GU). Elles ne doivent pas être déclarées en rubrique 6DD « Déductions ».
Les prestations compensatoires versées à un ex-conjoint ne sont pas des pensions alimentaires. Elles peuvent cependant, sous conditions, ouvrir droit à réduction d'impôt ; elles sont alors à déclarer dans la rubrique « prestations compensatoires » (de la déclaration n° 2042 RICI, si vous déclarez sur papier), cases 7WN à 7WP selon le cas.
Une pension alimentaire que je perçois (ou que l'un des membres du foyer fiscal perçoit, y compris un enfant mineur dont j’ai la garde ou un enfant majeur rattaché à mon foyer) doit être déclarée dans l'une des rubriques 1AO, 1BO, 1CO ou 1DO.
Je dois déclarer ces montants perçus, même lorsqu'ils découlent d'une décision de justice.