BESANÇON, DREAL de Bourgogne-Franche-Comté
Demande d'inscription au registre des transporteurs routiers
Descriptif de l'indicateur
des démarches sont traitées dans les délais annoncés
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République Respect du délai de traitement (démarche principale) en %BESANÇON, DREAL de Bourgogne-Franche-ComtéDemande d'inscription au registre des transporteurs routiers Descriptif de l'indicateurdes démarches sont traitées dans les délais annoncés Sources et méthode |