SEDAN, Service des Impôts des particuliers (SIP) SEDAN
Source et méthode de calcul
Cet indicateur mesure le taux de réclamations contentieuses en matière d’impôt sur le revenu, de contribution à l’audiovisuel public, de taxe d’habitation et de taxe sur les locaux vacants des particuliers qui ont été traitées en moins de trente jours par votre centre des Finances publiques.
Imprimer