VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, Impôts Entreprises-SIE de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Descriptif de l'indicateur
des demandes ayant reçu une suite favorable ont été traitées dans un délai de 30 jours
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République Services 
La transparence sur les résultats de vos services publics Demandes de restitution de trop perçu d’impôt sur les sociétés en % |